42 rue Eschembrenner
Tél : 24-36-44 / 72-82-28
T@chs.nc

Description

L’ACSMS est agréée pour gérer les tutelles et curatelles de l’ETAT depuis le 1er avril 2013.

Les bureaux du service de tutelles du CHS-ACSMS sont situés dans les locaux du CHS à Nouville.

Missions

La loi du 5 mars 2007 renforce les principes généraux de la protection juridique des majeurs et place l’usager au centre du dispositif de protection. Le rôle du mandataire est d’informer, de contrôler, d’assister et de représenter la personne dans les actes de la vie civile.

Capacité d’accueil

Le service de tutelle gère environ 200 mesures au service de majeurs protégés sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.

Public accueilli

Majeurs protégés sur décision du juge des tutelles.

L’équipe

3 MJPM dont une cadre

1 assistante gérante de tutelle

1 secrétaire

1 assistante sociale référente Nord

Financement

Le service des tutelles est financé par dotations sous forme de subventions d’exploitation de la Nouvelle-Calédonie.