Sophie Tourette – Phelut

Cadre chef de service

42 rue Eschembrenner, enceinte du CHS de Nouville
Tél : 24-36-44 / 72-82-28
Tutelle@chs.nc / Tutelle-secrétariat@chs.nc

Description

L’ACSMS est agréée pour gérer les tutelles et curatelles de l’Etat depuis le 1er avril 2013.

Les bureaux du service de tutelles de l’ACSMS du CHS sont situés dans les locaux du CHS à Nouville.

Missions

La loi du 5 mars 2007 renforce les principes généraux de la protection juridique des majeurs et place l’usager au centre du dispositif de protection. Le rôle du mandataire est d’informer, de contrôler, d’assister et de représenter la personne dans les actes de la vie civile.

Capacité d’accueil

Le service de tutelle gère 213 mesures au service de majeurs protégés sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.

Public accueilli

Majeurs protégés sur décision du juge des tutelles, sur le secteur du Nouméa Grand Nouméa

Les mesures en dehors de cette zone ainsi que les mesures relatives à la gestion de patrimoine relèvent davantage du service de tutelles de l’AGTNC.

L’équipe

4 MJPM dont une cadre cher de service

1 assistante gérante de tutelle

1 secrétaire

Financement

Le service des tutelles est financé par dotation annuelle sous forme d’une subvention d’exploitation de la Nouvelle-Calédonie via la DASS-NC.